Lors du conseil communautaire du 12 novembre, les élus de Cagire Garonne Salat ont exprimé leur désaccord avec le projet de loi de finances pour 2027. La motion adoptée à l'unanimité vise à défendre les finances des collectivités territoriales.
La présidente Marie-Christine Llorens a souligné le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la fourniture de services publics de proximité et le développement des territoires. Elle a rappelé que ces entités votent chaque année leur budget à l'équilibre.
Plusieurs mesures du projet de loi de finances sont critiquées : la création d'une contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB), le nouvel écrêtement de la dynamique des fractions de TVA, la réduction du taux de remboursement du FCTVA et la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL. Ces dispositions sont considérées comme une atteinte à l'autonomie financière des collectivités.
L'augmentation continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) depuis 2019 est également pointée du doigt. Pour Cagire Garonne Salat, le montant de cette taxe est passé de 128 248 € en 2018 à environ 330 000 € en 2026. Les élus dénoncent une hausse du coût du service de gestion des déchets ménagers qui pèse sur le pouvoir d'achat des habitants.
Le prélèvement du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) est qualifié d'« aberration fiscale ». Les élus déplorent que cette enveloppe figée depuis 2010, censée neutraliser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, prélève des impôts sur des territoires ruraux pour les reverser à des intercommunalités plus riches.
En conséquence, le Conseil communautaire demande au Gouvernement et au Parlement de revoir ces dispositions, de renoncer aux prélèvements qui fragilisent les finances locales et de supprimer le FNGIR. Les élus réaffirment leur détermination à défendre les moyens d'action des collectivités territoriales et la vitalité des territoires.




