Ce nouveau droit, entré en vigueur le 1er janvier 2026, permet aux parents agriculteurs de prendre un congé après la maternité, paternité ou adoption, ou même sans avoir pris ces congés préalablement. Chaque parent peut en bénéficier individuellement, simultanément ou en alternance, à condition de cesser son activité et d'être remplacé par un Service de Remplacement agréé.
Le dispositif vise plusieurs catégories de non-salariés agricoles, incluant les chefs d'exploitation, les membres de sociétés agricoles (GAEC, EARL), les aides familiaux, les associés et les collaborateurs d'exploitation, y compris le conjoint, partenaire de PACS ou concubin de la mère.
Pour en bénéficier, il faut participer de manière constante aux travaux de l'exploitation, relever de l'Amexa depuis au moins 6 mois, cesser toute activité pendant le congé et être remplacé par un Service de Remplacement conventionné avec la MSA. Le congé, d'une durée maximale de deux mois, peut être fractionné et doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.
La demande d'allocation de remplacement se fait auprès de la MSA, via un formulaire Cerfa ou en ligne sur MesDémarchesSimplifiées. Les délais de demande varient selon que le congé est pris en même temps que d'autres congés (maternité, paternité, adoption) ou séparément, mais doivent respecter un préavis d'au moins 20 jours avant l'interruption d'activité.
