L'objectif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) est de mieux prendre en compte les pollutions des sols dans les futurs aménagements. Ils recensent les terrains où la connaissance des pollutions justifie des études et des mesures de gestion pour préserver la sécurité publique, la santé et l'environnement, notamment en cas de changement d'usage. Chaque SIS inclut les informations de l'État sur la pollution des sols et une cartographie à l'échelle cadastrale.
Ces SIS sont créés par arrêté préfectoral, conformément aux articles 173 de la loi ALUR et L.125-6 du Code de l’environnement, après consultation des communes et du public. Les propriétaires concernés sont informés par courrier. La mise en place des SIS a débuté en 2016, concernant principalement les pollutions liées à d'anciennes industries. La suppression d'une parcelle SIS est conditionnée à des travaux de réhabilitation.
Une fois arrêtés, les SIS sont annexés au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou document équivalent. L'obtention d'un permis de construire sur un terrain SIS nécessite une attestation d'un bureau d'étude certifié, garantissant la prise en compte des études de sols dans le projet.
Les SIS sont consultables sur le site Géorisques. L'information aux acquéreurs/locataires (IAL) est complétée par la fiche SIS. Dans le cadre de la 2e vague de création de SIS dans l'Hérault, 5 projets de créations/modifications ont été déposés dans 4 communes. Les propriétaires des terrains concernés sont informés par courrier des modalités de participation du public.
