Dans le but de valoriser le domaine privé communal et de favoriser l'accueil d'activités économiques et touristiques, la commune de Moissac a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation et la valorisation du Carmel. Cet appel s'adresse particulièrement aux opérateurs économiques spécialisés dans le secteur touristique et l'accueil du public.
Les propositions pourront prendre la forme d'une offre d'occupation domaniale, d'un bail emphytéotique, d'une acquisition avec charges ou de dispositifs contractuels similaires. Les opérateurs intéressés doivent soumettre leur candidature en respectant les conditions définies dans le règlement de l'appel.
Les pièces requises pour la candidature incluent une lettre de candidature, une attestation sur l'honneur de satisfaction des obligations fiscales et sociales, une description des moyens financiers, humains et techniques, le bilan et compte de résultat, une présentation des références similaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels, les CV des porteurs de projet, et toute pièce justifiant la capacité à assurer l'exploitation projetée. Des garanties financières solides sont également demandées.
La commune analysera les capacités des opérateurs sur la base d'éléments objectifs. Les propositions de projet seront examinées par la commission municipale compétente selon trois critères cumulatifs : technique (projet d'activité), financier, et de développement durable. La commune sélectionnera le projet le plus pertinent et conventionnera avec le candidat retenu.
La date limite de remise des manifestations d'intérêt est fixée au 30 novembre 2026 à minuit. Pour toute demande d'information complémentaire, les candidats peuvent contacter g.delaule@moissac.fr, se présenter à l'accueil de la mairie, ou envoyer un courrier à l'adresse : Mairie de Moissac, 3 place Roger Delthil, 82200 Moissac. Le dossier complet est téléchargeable sur le site de la mairie.
