Le projet vise à ouvrir à l'urbanisation plusieurs zones sur les communes d'Arthès, de Cunac, de Lescure d’Albigeois, de Marssac-sur-Tarn et de Terssac. Il prévoit également la création d'Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ces zones, ainsi que des mesures pour réduire l'artificialisation des sols et la consommation d'espaces agricoles ou naturels.
D'autres évolutions réglementaires sont envisagées, notamment concernant les secteurs de mixité sociale, le zonage pour adapter le règlement graphique aux projets d'équipements sportifs et de loisirs, la création d'un Secteur de Taille et d’Emprise de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL), et l'identification d'un bâti de caractère à protéger au titre des Éléments Bâtis Protégés (EBP).
Le dossier complet, incluant le rapport de présentation, le rapport d’évaluation environnementale et les avis des communes et des Personnes Publiques Associées, est consultable dans les mairies concernées ainsi qu'à la Direction de l’urbanisme de la communauté d’agglomération à Albi, au 47 bis rue Charcot. Une version allégée est disponible en mairie, tandis que le dossier complet est accessible en ligne 7j/7 et 24h/24 via le site registre-dematerialise.fr/7662/.
Le public peut formuler ses observations et propositions sur le projet via le registre numérique, des registres papier mis à disposition dans les mairies, ou par voie postale à l'adresse de la Présidente de la participation par voie électronique.
