La procédure de demande d'indemnisation au titre de l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) est ouverte à partir du mardi 20 octobre pour l'ensemble du département, et ce, par téléprocédure uniquement. Cette reconnaissance concerne plusieurs cultures, notamment les grandes cultures (maïs, tournesol, soja, sorgho), l'arboriculture (prunes d’Ente, noisettes) et divers légumes (fraises, courgettes, tomates, salades, etc.).
Pour rappel, les taux de pertes minimums requis pour accéder à l'indemnisation sont de 50 % pour les grandes cultures, semences, cultures industrielles et légumes, et de 30 % pour l'arboriculture. Les taux d'indemnisation des pertes, au-delà de ces seuils, s'élèvent à 28 % pour les grandes cultures et légumes, et à 31,5 % pour les prunes d’Ente et les noisettes. L'indemnisation doit atteindre un montant supérieur à 200 € pour être prise en considération.
La procédure est accessible en ligne, via le lien https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat, du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2026. Les exploitants ayant un contrat d'assurance multirisque climatique sur une production de leur exploitation ne peuvent pas prétendre à l'indemnité de solidarité nationale pour les cultures non assurées ; ces pertes doivent être gérées par leur assureur.
Les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. En cas de difficulté pour réaliser cette démarche, la DDT pourra vous accueillir sur rendez-vous du lundi au vendredi. Contact par mail : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr ou par téléphone au 05 63 22 23 45.
