Cette décision, officialisée par un arrêté interministériel du 16 octobre 2026 et publié au Journal Officiel le 23 octobre 2026, ouvre droit à la garantie catastrophe naturelle pour les sinistrés. Les dommages matériels directs subis par les habitations, véhicules et locaux professionnels causés par ces événements seront couverts par les contrats d'assurance, sous réserve des conditions contractuelles.
Les personnes touchées par ces intempéries sont invitées à déclarer leur sinistre à leur compagnie d'assurance. Le délai pour cette déclaration est fixé au 22 novembre 2026, soit 30 jours après la publication de l'arrêté. Les sinistrés ayant déjà effectué une déclaration sont encouragés à transmettre une copie de cet arrêté à leur assureur afin de compléter leur dossier.
L'arrêté ministériel, portant la référence NOR : INTE2627286A, est consultable sur le site Légifrance.
